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 A propos d'un collectif

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AuteurMessage
JC




Messages : 3
Date d'inscription : 16/05/2021

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MessageSujet: A propos d'un collectif   A propos d'un collectif EmptyMar 25 Mai - 14:57

La Loi de 1901 sur les associations reconnait la possibilité de créer un collectif.

C'est une rencontre entre personnes d'horizons divers souhaitant réfléchir et agir ensemble pour faire face à une situation ou défendre une cause.
Il n'y a pas d'adhérents mais des participants et souvent pas de cotisation à payer.
Il est composé de membres égaux pouvant faire des propositions aux autres membres.
Les membres peuvent se retrouver lors de réunions où les décisions sont prises à la majorité des présents par exemple par vote à main levée.
Un coordonnateur peut être désigné.

Les avantages d'un collectif

-pas de formalités, pas de statuts à rédiger et à respecter. Seule l'action et la motivation des membres comptent.
-possibilité de charte ou de règlement intérieur.
-un collectif peut ouvrir un compte en banque mais il sera au nom et sous la responsabilité de l'un des membres.
-un collectif peut adhérer à une association.
-il peut être financé par ses membres ou par une opération de crowdfunding.
-il ne peut être assigné en justice, n'ayant aucune existence juridique.

Les inconvénients

-impossibilité de signer une assurance, d'embaucher ou de prendre bail
-pas de possibilité de demander ou d'obtenir des subventions publiques
-impossibilité de signer des contrats sauf à engager la responsabilité de tous les membres.
-impossibilité  d'acquérir des biens sauf à ce qu'ils soient placés en indivision entre les membres

Un collectif a vocation dans la plupart des cas à se transformer en association loi 1901.
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